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53 résultats pour « Spiteri-Vinci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69e20d21cdc6046d478ec8cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉFENDEUR SAS VINCE FERRER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Défenderesse.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00200 SAS INEO AQUITAINE-SA AXIMA CONCEPT C/ SA SMA-SAS GTM BATIMENT AQUITAINE-SAS VINCI

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9becdc6046d4738cdbd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La requérante indique qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que SAS VINCI IMMOBILIER CONSEIL assiste aux opérations d'expertise, sa responsabilité, pouvant être mise en jeu.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS VINCI

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195f9ccdc6046d47592db6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. / Me [S] [O] et Me [J] ès qualités à transiger avec la SNC VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, [Adresse 2], Vu la requête en date du 7 avril 2026 présentée à ce tribunal par la SELARL B.G.H. / Me

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal constate que la facture VINCI du 18 septembre 2020, d'un montant de 320 € HT (384 € TTC), couvre exactement ces travaux.

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TCOM

Référés

69f03657cdc6046d47cb87aa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00645 DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VINCI CONSTRUCTION

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TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec, qui exerce son activité sous le nom commercial «Vinci

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96859cdc6046d47329675

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] DEFENDEUR SNC VINCI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f712c4cdc6046d476d37ae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VINCE

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

: -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC CONSTRUCTION PROVENCE (SAS)à * VINCI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef44dcdc6046d470e1e0b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT 23/01/2025 DI VINCT TROIS LANVIER DELLY MILLE VINCT CINO 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68c78cdc6046d472bba53

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au RCS sous le numéro 504 236 670 Activité : l'exploitation de tous fonds de commerce de fleuriste et vente d'articles de décoration florale commerce en ligne et internet Dirigeante : Madame Sandra VINCI

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab369ccdc6046d47c41fb9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette commande a été confiée la société COMETE-[T] [G], à la demande de la société VINCI ENVIRONNEMENT qui devait réaliser des travaux en Grande Bretagne, dans le cadre de la modernisation d'une usine

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Fabrice BERTOLOTTI, Avocat Associé de la SELARL XY AVOCATS, avocat au Barreau de Compiègne, domiciliée au [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant : Maître Jérôme BENYOUNES, Avocat Associé de la SELARL VINCI

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J451 ENTRE * la société VINCI

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SICRA est une société du groupe VINCI.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[E] [N] - [Adresse 5] Cocontractants : MMA ENTREPRISE - [Adresse 6] 08 ALLIANZ - [Adresse 7] VINCI AUTOROUTES - [Adresse 8] TOTAL ENERGIES - [Adresse 9] ENERCOOP SCIC SA - [Adresse 10] HUMANIS - [Adresse

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (anciennement VINCI

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