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1 339 résultats pour « Soumy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cabcdc6046d472adbd9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d19cdc6046d472ae4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11c1cdc6046d47c7b8e8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

aux délais du plan s'élève à 48 843.15 € se décomposant comme suit : […] Soit un passif soumis aux délais du plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire précise que selon les informations

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c211acdc6046d472b3a33

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2211cdc6046d472b4d32

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76c0cdc6046d477e80bd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca4ecdc6046d4717adf2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc90cdc6046d4717dded

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc28cdc6046d4717d681

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport du juge-commissaire a été soumis contradictoirement.

Source officielle