Codes de loi français

Article Préambule

Créée par la volonté de six établissements, l'Université Rennes-I, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Rennes Est”, sise 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes ; - une unité éducative de milieu

LEGIARTI000030313043

Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Plateau technique de qualification biologique du don 3. Sites fixes de collecte 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Montauban de Bretagne, site de Montauban-de-Bretagne 3.

Article 1

l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Rennes

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Rennes”, sis 14 F, rue Patis-Tatelin, 35000 Rennes.

Article 37

La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande

Article 9

. - Les missions de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.

Article 6

-Les missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'université de Rennes que l'école contribue à définir.

Article Annexe 3

INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 350005179 FINESS géographiques 350007084 350006771 350000014 350000741 350006797 Etablissement CHU DE RENNES

LEGIARTI000029931596

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Ecole nationale supérieure d'arts et métiers 1er janvier 2015 Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Institut national des sciences appliquées

Article 1

et Tours ; Paris-V conjointement avec Paris-XI ; Paris-XI conjointement avec Paris-V ; Poitiers conjointement avec Angers, Nantes, Rennes-I et Tours ; Reims conjointement avec Nancy-I et Strasbourg-I ; Rennes-I conjointement avec Angers, Nantes, Poitiers

Article 10

La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes,

Article 12

L'université de Rennes est dotée d'un centre de formation des apprentis.

Article 48

I. - L'entrée d'un nouvel établissement-composante en cours d'expérimentation Les établissements désireux d'intégrer l'Université de Rennes en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'Université d'une demande motivée, accompagnée

Article 17

Le président assure la direction de l'Université de Rennes. Sous réserve des compétences attribuées aux présidents et directeurs des établissements-composantes par les statuts des établissements-composantes, il : 1.

LEGIARTI000025546830

ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique

Article 49

Les statuts de l'Université de Rennes sont modifiés par délibération prise à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

Article 13

L'université de Rennes peut créer des fondations universitaires conformément à l' article L. 719-12 du code de l'éducation .

Article 36

Le directeur général des services de l'Université de Rennes est nommé, sur proposition du président, par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.