Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
intervenir ; CONDAMNER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à verser la somme totale de 2 000€, en application de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, au profit de Maître Sophie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
Avocats au Barreau d'Orléans * SARL AMD [Localité 3] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 750 309 684 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Sophie
Source officielle