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3 résultats pour « Sophie BORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c78a7cdc6046d47327e75

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

OPTIQUE ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d25cdc6046d47ac7667

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Clémence CRESPE -[Adresse 2] SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - [Adresse 3] * La société CONSTRUCTA PROMOTION [Adresse 4] [Localité 1] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître GIROD-ROUX Sophie

Source officielle