Au 9 janvier 2025, la société SOLY NATURE FRANCE réclame le paiement d'un solde restant dû d'un montant de 5.996,94 € ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance et les explications fournies à la barre

La signature de ce document permettait à la défenderesse de commercialiser les produits de la société SOLLY AZAR et plus particulièrement les produits santé.

justifiant la facture de 1 752 €, en conséquence de quoi, le tribunal retiendra la facture de Sol Façade et dira un solde en faveur de Sol Façade de 521 €, retenue de garantie déduite. […] Sol Façade

, exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols

La société ROC SOL accepte la proposition.

Pour la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA La société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA justifie ses demandes par deux factures émises en 2021 : une première d'un montant de 43.719,00 €, et une seconde

AZAR à verser le solde dû pour les mois non soldés

* société SOL M SARL, [Adresse 1], * SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

du prêt n° 10057 19095 00020020806, arrêtée à la date du 12 août 2025, outre intérêts au taux de 3,150 % à compter de cette date et jusqu'à parfait règlement, 0 4.395,81 € au titre du solde du prêt n

, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS

Après imputation de ces paiements, il subsiste un solde débiteur de 17 394,29 €.

300 000 euros, la société prenant l'engagement d'informer le Commissaire à l'Exécution au Plan et le CREDIT AGRICOLE de l'avancée des négociations et / ou de l'instance contentieuse ; Paiement du solde

Postérieurement à ces réceptions, la société CNR CONSTRUCTION a transmis, le 3 avril 2023, un projet de décompte général définitif faisant apparaître un solde de marché de 73 543,78 euros ainsi qu'un solde

sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan ; Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte

Le solde des factures est impayé à ce jour.

du cabinet SOLA AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEURS SASU VAUGIRARD 999 enseigne BIO VINA [Adresse 4] non comparant M.

aux fins de voir modifier le plan de redressement à savoir : * autoriser la modification du plan de redressement de FRP II consistant à proposer aux créanciers un remboursement immédiat de 100 % du solde

La Société Générale demande à la société Photo Facile le paiement de la somme de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur et des intérêts de retard.