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6 résultats pour « Soliveres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C.L.S (SARLU) [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [S] [W] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La sociéré

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TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 14] DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET EBA -63 Rue de Varenne 75007 PARIS * RESEAU FRANCE (SAS) [Adresse 15] DÉFENDEUR - non comparant * HAKO FRANCE SAS venant aux droits de la société SOLVERT

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * Madame [J] [F] épouse [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] * Monsieur [Q] [X] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par : Me Coralie SOLIVERES de la SCP

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En cours de chantier, la société 2H INVEST a demandé la réalisation de travaux complémentaires de solivage et plancher technique et une facture de 6.000 € a été émise, le 26 juin 2024, par la société A'TOITS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Au mois de juin 2021, Monsieur [R] a constaté des écoulements en provenance de la douche située à l'étage de la dépendance aménagée, occasionnant des dommages aux planchers, au solivage, à la maçonnerie

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