La société ROC SOL accepte la proposition.

Pour la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA La société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA justifie ses demandes par deux factures émises en 2021 : une première d'un montant de 43.719,00 €, et une seconde

* société SOL M SARL, [Adresse 1], * SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, [Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

du prêt n° 10057 19095 00020020806, arrêtée à la date du 12 août 2025, outre intérêts au taux de 3,150 % à compter de cette date et jusqu'à parfait règlement, 0 4.395,81 € au titre du solde du prêt n

, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

Il a également indiqué qu'il était difficile de mettre en cause la SA MARTIN compte tenu du montant de la facture non soldée.

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS

Après imputation de ces paiements, il subsiste un solde débiteur de 17 394,29 €.

300 000 euros, la société prenant l'engagement d'informer le Commissaire à l'Exécution au Plan et le CREDIT AGRICOLE de l'avancée des négociations et / ou de l'instance contentieuse ; Paiement du solde

Postérieurement à ces réceptions, la société CNR CONSTRUCTION a transmis, le 3 avril 2023, un projet de décompte général définitif faisant apparaître un solde de marché de 73 543,78 euros ainsi qu'un solde

sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan ; Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout compte

Le solde des factures est impayé à ce jour.

du cabinet SOLA AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEURS SASU VAUGIRARD 999 enseigne BIO VINA [Adresse 4] non comparant M.

La Société Générale demande à la société Photo Facile le paiement de la somme de 37 509,78 euros au titre du solde débiteur et des intérêts de retard.

efforts sont déployés pour améliorer le taux d'occupation des six cellules disponibles dont seulement deux sont actuellement louées, * Malgré une activité récurrente, une sécurité des revenus et un solde

bancaire solide, Monsieur [B] présente un endettement élevé, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau

de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER