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2 résultats pour « Soline GIBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GIRAUD, juge-commissaire, * Messieurs [M] [I] et [Y] [T], membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE).

Source officielle