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25 résultats pour « Smira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas GUYON [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER [Adresse 4] comparant par Me Elodie SMILA

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acb1cdcdc6046d47e2fd3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1bc7cdc6046d47d45c6f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Bernard SMILA Juge Commissaire suppléant : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acaf44cdc6046d47e2c8cf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bernard SMILA Juges : M. Thierry CHINAPPI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SARL EPILOGUE représentée par Maître [F] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 07/03/2025 a 8 h 30 et

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 23/05/2025 à 8 h 30 et constate

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1086cdc6046d47d3505a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [K] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Ordonne la désignation de SCP [E] [W] et [J] [D], Société civile professionnelle de commissaires

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10c2cdc6046d47d35412

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : Me [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 07/03/2025 à 8 h 30 et constate que l'indication de cette

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4f60cdc6046d47d9f2c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Bernard SMILA Juges commissaires suppléants : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac86a4cdc6046d47dff1d8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 21/11/2025

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8ea9cdc6046d47e06c1b

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425abcdc6046d47eec87f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [K], [W], [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 3] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 29

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELAS OCMJ représentée par Maître [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 29/08/2025 à 8 h 30 et constate

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : Me [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 29/08/2025 à 8 h 30 et constate que l'indication de cette

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c466cbcdc6046d47f68624

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bernard SMILA Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [P], [B], [Adresse 5], [Localité 2] Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 05/12/2025 à

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0c31cdc6046d47d30744

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire Me Vincent AUSSEL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0e22cdc6046d47d328d1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bernard SMILA Liquidateur judiciaire : Me [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Invite s'il y a lieu les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant dont le nom sera communiqué sans délai au greffe

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1667cdc6046d47d3fff2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bernard SMILA Juge Commissaire suppléant : M.

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