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4 résultats pour « Simon Seban »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6cd1cdc6046d47318de9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 2] et par Me SELAS CHETIVAUX SIMON

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000456 DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

DELAY-PEUCH et Me ABERLEN 35/La SELARL [Y] [R], société d'exercice libérale à responsabilité limitée (société à associé unique), en sa qualité de liquidateur de la société BCS immatriculée au RCS de Sedan

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