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6 résultats pour « Sevesque »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Christopher SEVESTRE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL COPY DIFFUSION [Adresse 1] comparant par Monsieur [K] [B], représentant légal, assisté de Maître Christopher SEVESTRE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace147cdc6046d47e5f016

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 12/12/2024 en audience publique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/01/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

numéro 303 236 186, Défenderesse, représentée par Maître Gilles BERTRAND - SCP ELEOM MONTPELLIER – avocat au barreau de MONTPELLIER, demeurant [Adresse 6], avocat plaidant, et par Maître Christopher SEVESTRE

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 27 août 2025 DEMANDEUR : A'TOITS (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck ROGOWSKI, de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI SEVESTRE-BEDARD

Source officielle