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19 résultats pour « Serge LEDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE contre SARLU [A] [P] DEMANDEUR [Z] LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] Cannes Me Noémie KOSKAS [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU [A] [P] [Adresse 4] Me Serge

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Juges : Monsieur André DESJONQUERES, Monsieur Serge BAUDRY Qui en ont délibéré.

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TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application du contrat, ASSURLAND devait transmettre à FILIASSUR des fiches contact appelées « leads » permettant à cette dernière d'effectuer des cotations aux prospects intéressés.

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TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000731 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 6 rue Jadin 75017 Paris - RCS B 430137828 Partie demanderesse : assistée de Me serge

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin des Serres

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Copie exécutoire délivrée à Me Christian NAUX le 30 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES La société ENEDIS a alimenté en électricité la société d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A N C E Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3ca54cdc6046d474d913a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025024086 10/06/2025 ENTRE : SA ENGIE ENERGIE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552 046

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

/05/2021 10 : 08 : 37 TH GD regarde le capteur présence (capsule) S'ensuivent des échanges en vue de diagnostiquer si le problème vient bien de ce capteur monté lors de la mise en service et dont la led

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le groupe TRANSDEV utilise l'application FDS Next (ou « Mobi Services »), qui sert à la planification et au suivi de l'activité des conducteurs de bus et cars.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de nouvelles malfaçons issues de l'intervention de K3S, notamment une prise de faisceau de la porte avant-gauche et une aile avant-gauche hors service à cause de la porte avant gauche qui était mal serrée

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son gérant domicilié ès qualité audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat La SELARL DS L'ORANGERIE représentée par Maître Valérie LEGER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention ont été respectivement formalisées par les sociétés CHOW TAI SENG

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

chargeurs comme c'est souvent le cas; * La société SMEG a fait de son dispositif de drainage des remblais une utilisation anormale : au lieu d'assurer l'évacuation instantanée des eaux recueillies, il sert

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Groupe IDFS est un des leaders dans la distribution de produits de luxe en Inde.

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