CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

2 résultats pour « Schuletzki »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cd93cdc6046d47c0c154

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] [L], dûment mandatée, indiquant se désister de l'instance, tandis qu'une assignation sera ultérieurement délivrée à l'EIRL [B] [C], Vu la représentation de Monsieur [F] [B] par Maître Jérémy SCHULETZKI

Source officielle

Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

14 octobre 2025

14 octobre 2025

inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que la SARL GARAGE ROLLINAT s'est désistée de son instance aux termes de conclusions transmises ce jour au Greffe, par son Conseil, Maître SCHULETZKI

Source officielle