Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité

douze mois du 18 septembre au 17 septembre 2025 d'un véhicule ASCA immatriculé [Immatriculation 4] ; * Contrat de location d'une durée de douze mois du 20 septembre au 19 septembre 2025 d'un véhicule SCHMIDT

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003509 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCHMIT TP (SAS) [Adresse

COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER D'[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT

R D O N N A N C E La société, [V] LOCATIONS SAS prenait à bail le 3 octobre 2024 auprès de la société TWISLOC SAS une semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ, immatriculée, [Immatriculation 1] pour

20/01/2026 RG j2025000679 AFFAIRE 2025018781 ENTRE : SARL INFORAMA (ASCII - XEFI - [Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL

° 270 Rôle n° 2025003893 DEMANDEUR(S) SARL LA CROIX NOBLE Dont le siège social est, [Adresse 1],, [Localité 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 2] sous le n° 793 994 013 Représentée par : SCP SCHMILL

Sébastien KASSUBECK, dirigeant Assistée de Me Véronique DOBELLE et de Me Manon SCHMIDT [Adresse 3] En présence de : Mme [N] [X], salariée habilitée M.

éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale et a désigné pour ce faire Madame Alexandra SCHEID

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la société INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST (ICE) (Maître Dominique PETIT SCHMITTER

Dans le cas d'espèce, la société WTI a acquis, le 19 février 2025, auprès de la société GROUPE BATTI TRANS, un véhicule semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ PLSC au prix de 3 600 € TTC.

, le Tribunal, fixant la date de cessation des paiements au 31/07/2024, a désigné : * La SCP [Z] [A] - [T] [F] - [I] [G] en la personne de Maître [I] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

03/2025, a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [H] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [B] [G] mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [E] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jean-Philippe SCHMITT

– AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [M] [H] [Adresse 1] PORTUGAL Représentant(s) : Maître Jean-Philippe SCHMITT

(SARL) [Adresse 5] [Localité 5] 2 L TP (SASU) [Adresse 6] [Localité 6] [X] [B] [Localité 7] [L] [S] [Adresse 7] [Localité 8] MODERN'O PISCINE (SASU) [Adresse 8] [Localité 9] Me Dominique PETIT SCHMITTER

Tribunal a désigné : * La SELARL R&D en la personne de Maître [I] [M], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [P] [R], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

sont les suivants : * La SELARL R&D en la personne de Maître [G] [P], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID