CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Schmerber »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69acf019cdc6046d47e6cac2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Annonces BODACC150 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE SCHMERBER

SIREN 410240964Greffe du Tribunal de Commerce de nice

23/06/2026

Voir →

Créations

SCHMERBER, Charleine, Michèle

SIREN 934172206Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

10/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHMERBER HOLDING

SIREN 814498820Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

28/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SCHMERBER

SIREN 945751006Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

28/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE SCHMERBER

SIREN 410240964Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/06/2025

Voir →

Il précise que le rapport d'expertise mentionne « des défauts sur la surface d'utilisation unique du matelas à mémoire de forme de marque Jean-Louis Scherrer » et qu'il a déclaré à l'expert que depuis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER

Source officielle