Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69acf019cdc6046d47e6cac2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : 1/ STEF TRANSPORT [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marianne SCHEUBER ([Localité
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69e881afcdc6046d471c0649
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER
Source officielle3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SCHUR
Source officielle3ème A
69dcaef8cdc6046d4710f9d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB, dont le siège social est 39 allée Scheffer
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston SCHEUER
Source officielleCHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il précise que le rapport d'expertise mentionne « des défauts sur la surface d'utilisation unique du matelas à mémoire de forme de marque Jean-Louis Scherrer » et qu'il a déclaré à l'expert que depuis
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Demandeur, Représentée par Maître Maud ORIOT, Avocat au barreau de RENNES sis, [Adresse 2] et par Maître Charly SCHEUER Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 65).
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 4.3 des contrats de mandataire social stipule que: "The Officer will benefit, throughout the duration of his corporate office, from the GSC private unemployment protection insurance scheme (
Source officielleSCHEURMANN, Byron, Franky, Bruno
23/06/2026
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SCHEURER KESTNER
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
19/06/2026
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SCHEURMANN SEAN SAS
07/06/2026
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SCHEURMANN, Rosana, Natacha
26/05/2026
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SCHEURMANN, Manon, Renée, Annette
21/05/2026
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