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10 résultats pour « Scheffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB, dont le siège social est 39 allée Scheffer

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69e881afcdc6046d471c0649

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 1] à VILLEPINTE 93420, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Emilie SCHOOF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il précise que le rapport d'expertise mentionne « des défauts sur la surface d'utilisation unique du matelas à mémoire de forme de marque Jean-Louis Scherrer » et qu'il a déclaré à l'expert que depuis

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER [Adresse 4] et par Me Gaston SCHEUER

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, en vertu d'un bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 22 décembre 2011, DEMANDEUR, comparaissant par Maître Emilie SCHOOF

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Demandeur, Représentée par Maître Maud ORIOT, Avocat au barreau de RENNES sis, [Adresse 2] et par Maître Charly SCHEUER Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 65).

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 4.3 des contrats de mandataire social stipule que: "The Officer will benefit, throughout the duration of his corporate office, from the GSC private unemployment protection insurance scheme (

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER

Source officielle