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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [D] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 novembre 2024 la SARLU [S] souscrit 3 contrats de location longue durée auprès de la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assignation en date du 30 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb47cdc6046d471bc57e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président, assisté de : * Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de METZ et Me SCHAEFER Avocate correspondante au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me LERVAL Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : ZF ACTIVE SAFETY FRANCE (SASU) [Adresse 2] Comparant par Me GRAYO Avocat plaidant au barreau de Metz et Me SCHAEFER

Source officielle