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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ea9dcdc6046d4756c865

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7397acdc6046d473dd449

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 10 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72c21cdc6046d473cef88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c741d0cdc6046d473e642f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740b9cdc6046d473e5158

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b7ecdc6046d472168e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b8fcdc6046d472169f8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e069cdc6046d47152202

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74068cdc6046d473e4bc5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f76cdc6046d474dd4a0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocat membre de la SELARL REPRESENTANT (S) LEXCAP (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société IMMALDI ET COMPAGNIE (SAS) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christoph SCHÖDEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a461cdc6046d474e2c0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a474cdc6046d474e2d0c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c8f5cdc6046d4753daee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73bf9cdc6046d473dff2c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c42cdc6046d47217561

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL

Source officielle

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