AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6873cdc6046d47021110
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, Condamner la sociét ECO-TERRE à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, le scalpeur
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69f32a47cdc6046d47124827
29 avril 2026
29 avril 2026
A la centrale LECLERC SCAPARTOIS déjà cliente de la société PERSYN s'est ajoutée la Centrale SCAPNOR en 2020 et les enseignes CORA en 2021 pour lesquelles la société FFD a obtenu un référencement régional
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