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La société CEDAR'S ROLL faisait par ailleurs l'acquisition d'un meuble réfrigéré de type saladette. Dès le début de l'utilisation du four [S] CHEF, il s'est avéré que celui-ci n'était pas adapté.

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TCOM

chambre 1-14

69d596bccdc6046d4775508c

Commerce

10 octobre 2025

SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES subrogée dans les droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 702034448 Partie défenderesse : assistée de Me Thomas SARRAUSTE

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

€ ; A l'appui de sa demande, et invoquant le bénéfice de l'article 1231-6 du code civil, le demandeur verse au dossier : * La facture n° de 1.980 € * La preuve du premier virement via la banque Sabadell

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

s'élevant à 194 400,00 euros TTC, ramenant le solde restant dû à 8 491,84 euros TTC (pièces n° 3 et 7); Qu'en date du 17 juin 2022 la société HPS EQUIPEMENT diagnostiquait un compresseur à remplacer sur saladette

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REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

de quoi elle transmettrait le dossier à son assureur ; que le 18 décembre 2024, un rapport préliminaire d'expertise « DOMMAGE-OUVRAGE » avait été dressé par Monsieur, [T], [Z], expert de la Société SARATEC

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

également par la société Imaginieur qui relève que la mesure d'instruction est entachée d'irrégularités, et qui ajoute que le rapport d'expertise ne fait pas référence à la note technique du cabinet Saratec

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