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7 résultats pour « Sanzari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025 013799 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit de com missaire de justice en date du 25/11/2025, la société PERGOLAM ALUMINYUM SANAYI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 La SARL ESC SANARY

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER

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TCOM

Procédures collectives

69dd181dcdc6046d471961d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SNC SABARI CAFE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne

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TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, société de droit polonais, ayant son siège social [Adresse 9] (Pologne), Défenderesses représentées par Me Martin MALJEAN, Avocat au Barreau de Mulhouse, plaidant, et par Me Taftan SANJABI

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