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2 résultats pour « Sandra RAMOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfe33bcdc6046d47fe2d2a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Emmanuel Ramé, président, présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer et M. Vincent Tricon, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle