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3 résultats pour « Sandra ALGER-DESTOM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier