* CONDAMNE la société SAM WEB.COM au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNE la société SAM WEB.COM aux entiers dépens.

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (5M€).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00165 SAS SAM C N° RG: 2026L00401 DEBITEUR SAS SAM C [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00168 SAS SAM N° RG: 2026L00406 DEBITEUR SAS SAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité

* La société HOLDING PRINCESS SAM ENTERTAINEMENT GROUP a confirmé qu'elle ne demandait pas le remboursement de sa créance de compte courant d'associé (20M€).

UNION [Localité 1] BEGLES la somme de 50.000 € à titre de dommages-intérêts du fait des actes de parasitisme commis à son encontre ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à verser à la SASP UNION [Localité

La société MEUBLES SAP SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL OLD BARBER N° RG: 2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne : OLD BARBER Représentant légal : Samir

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par [I] [S] - Maître Philippe GLASER - [Adresse 8] Maître Isabelle MISSOTY - [Adresse 9].

Samir LAMROUS, Président, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS [V] [Adresse 4] Représentant légal : M.

PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 15] - RCS [Localité 9] 323468991 Partie défenderesse : comparant par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 14) SA SAMSE

la société ONCLE SAM'S à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société ONCLE SAM'S à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société SAML développe les conclusions suivantes : La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE