ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00935 DEMANDEUR SASU RI BRIDE [Adresse 1] comparant par Me Sabrine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00340 Date d'enrôlement : 8 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 07/04/2026 Nature de l'acte de saisine

JUGPCENQ2 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00361 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00350 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00352 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00233 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

inclus, * 448,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations du mois d'octobre 2025, conformément à l'article 2 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production de la déclaration de salaires

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00363 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00354 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00232 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00234 Date d'enrôlement : 24 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00260 Date d'enrôlement : 9 mars 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du