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21 résultats pour « Sagot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE - [Adresse 4] HAVRE.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17/12/2024 la société FERMETURES SABOT a émis un devis d'un montant de 10.578,00 € TTC, lequel a été approuvé le même jour par la société SML SERVICES.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8cdc4cdc6046d47ecde20

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009735 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA [Adresse 1] Clermont-Limagne [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8ad46cdc6046d47eabe14

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006897 Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En l'espèce, MADELEINE PREMIER reconnaît avoir accepté les trois devis émis par JV RENOV, concernant la pose de sabots sur 19 portes de l'hôtel, pour la somme totale de 4 716 euros, de sorte qu'un contrat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e4b1cdc6046d475bfaf5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

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TCOM

CHAMBRE 08

69de738dcdc6046d4738064f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Romain LEMAIRE, Président, Mme Swann - Gilberte SAGET, M. Didier HAMON, Juges, assistés de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b634cdc6046d47efd398

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) MAITRE [I], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE BR COMPANY [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Aurore SAGET

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab9b1cdc6046d47ebb815

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Paris DÉFENDEUR : ENERGREEN FRANCE (SARL) - [Adresse 3] représentée par Me Eric WEIL, avocat au barreau de Paris AXA FRANCE IARD (SA) - [Adresse 4] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK, de la SCP SAGON

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR (S) : La SARL VCPR [Adresse 1] Assisté de Maître Aurore SAGET

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat plaidant Maître Emmanuel PLAZANET, SELARL PLAZANET, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant la SCP SAGON

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DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025 000143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : ACTIFS DE LIBELLULE, [Adresse 1] (le) REPRESENTANT(S) : SELARL SADOT

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SADOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [Localité 1] (dénommée depuis la SAS BLACKFOX) est spécialisée dans le commerce de gros sabots et bottes de jardin et est l'un des leaders européens sur ce segment.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] s'acharne à saboter son travail : * En modifiant les informations portant sur ses interventions sur la plateforme [G] * En modifiant le mot de passe de la messagerie de l'entreprise, * En l'inondant

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AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LEASE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Carole VIGIER, SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

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