Le 19 juillet 2019, la société SALINE a demandé la résiliation de ses contrats.

L'affaire a été débattue le 12 juin 2025 en audience publique devant Madame Sandrine BRATIGNY, président d'audience.

Monsieur [P] [D] et Madame [T] [N], co-gérants de la société LES EFFLUVES SALINS (SARL), se sont présentés et ont été entendus en leurs explications.

. : 2025-400 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Maître [K] [G] -83 [Adresse 4] [Localité 2] * La SAS EVOLI [Adresse 5] DEMANDELIR populárantá(a) DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [V] -2 [Adresse 6] Sabine

NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

[J] / SARL SOLUTION TOITURE Références : 2025L00164 / 2022J00056 Réf R.C.S : 529 871 477 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES A PRONONCE PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU COURS DE SON AUDIENCE DU 3 JUILLET

Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN

les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire indique qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation ; il fait état d'une activité saine

Adresse 2] Comparant par Maître [W] [G] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SNC 174 MOULIN ALLEINS (SNC) [Adresse 3] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Sabine

La SAS [F] a adressé trois courriers recommandés de mise en demeure, avec demande d'avis de réception à la société MARSEILLEVEYRE CRR les 1 er juillet 2024, 30 juillet 2024 et 3 janvier 2025.

Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.

période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné madame [B] [V] comme juge-commissaire et Maître [F] [W] comme mandataire judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 01 juillet

Le CIC indique avoir régulièrement déclaré sa créance le 4 juillet 2023 à la procédure collective.

[Z] [F], demeurant 43 avenue Grande Varennes 17000 La Rochelle Partie défenderesse : comparant par Me BERTHELOT Sabine Avocat (G367) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023056803 ENTRE : M.

Le CIC indique avoir régulièrement déclaré sa créance le 7 juillet 2023 à la procédure collective.

PAR CITATION en date du 19 mai 2025, Monsieur [C] [G] a dûment été cité à comparaître à l'audience du 10 juin 2025.