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3 résultats pour « Sabadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société CEDAR'S ROLL faisait par ailleurs l'acquisition d'un meuble réfrigéré de type saladette. Dès le début de l'utilisation du four [S] CHEF, il s'est avéré que celui-ci n'était pas adapté.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

€ ; A l'appui de sa demande, et invoquant le bénéfice de l'article 1231-6 du code civil, le demandeur verse au dossier : * La facture n° de 1.980 € * La preuve du premier virement via la banque Sabadell

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

s'élevant à 194 400,00 euros TTC, ramenant le solde restant dû à 8 491,84 euros TTC (pièces n° 3 et 7); Qu'en date du 17 juin 2022 la société HPS EQUIPEMENT diagnostiquait un compresseur à remplacer sur saladette

Source officielle