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2 résultats pour « Sébastien MONETTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0a3fcdc6046d470feb4f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

chambre du conseil du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Source officielle