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En date du 22 mai 2020, la société RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE contacte Monsieur [S] pour un dépannage.

Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

collective à son encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce tribunal d'une demande tendant à la désignation d'un conciliateur, présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural

collective à son encontre, après avoir saisi préalablement le président de ce tribunal d'une demande tendant à la désignation d'un conciliateur, présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural

. : 2024016961 PC : 2024J1361 Sàrl RUDRA Commerce d'épicerie ou supérette [Adresse 1] Siren : 913891925 2022B01834 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024

CYCLE LES ACTIVITES EXERCEES DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION AINSI QUE TOUTE ACTIVITE REPUTEE AGRICOLE AU [Localité 3] DE L'ARTICLE L.311-1 DU CODE RURAL

Elle vise les dispositions des articles L110-1, L721-3 du code de commerce et L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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assignation à la société [U] [I] d'avoir à comparaitre le vendredi 20/06/2025 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Vu les articles L. 632-1 et suivants du code rural

d'achat, l'élevage, l'entraînement, l'exploitation et la revente de chevaux de sport et plus généralement toute activité en lien avec la filière équine faisant référence à l'article L 311-1 du code rural

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [M] [Localité 2] PLACE a déclaré exercer l'activité suivante : Principalement tous travaux ruraux, accessoirement compostage de toutes matières, broyage de tous matériaux

triennaux étendus par arrêtés ministériels, l'ensemble des acteurs de la filière horticole, sont assujettis à l'association VAL'HOR, régie par les dispositions des articles L.632-1 et suivants du Code rural

Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F00638 Association VAL'HOR Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 reconnue en qualité d'organisation professionnelle agricole (article L. 632-1 du code rural

Hébergement en gîtes ruraux. Terrain de camping.