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33 résultats pour « Ruffat »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2aacdc6046d4701f5c0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Monsieur [M] [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [A] [L] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Désigne Monsieur [Z] [Y] en qualité de juge commissaire et Monsieur [O] [K] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme Maître [U] [H] [Adresse 2] en qualité de liquidateur, Commet SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Eric FERRARO, Juge, - Monsieur Gilles RUBAT

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Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commissaire et Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [J] [E], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et Monsieur [F] [S] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [T] [U], [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commissaire et Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

69fb184dcdc6046d47c8491e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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Trib. de Commerce

69fb17f3cdc6046d47c83dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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Trib. de Commerce

69fb188bcdc6046d47c84d34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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Trib. de Commerce

69b9a149cdc6046d4701d470

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

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Trib. de Commerce

69f1d756cdc6046d47f2e4f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

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69fb1800cdc6046d47c83eb6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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69fb181ccdc6046d47c840c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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69fb1843cdc6046d47c84868

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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TCOM

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69fb185bcdc6046d47c84a09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1868cdc6046d47c84ae2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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Trib. de Commerce

69fb1874cdc6046d47c84bd0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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69fb1881cdc6046d47c84c7f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, à Monsieur Gilles RUBAT

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