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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a42a0ecdc6046d4722ba1f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON 45 Chemin de la Nerthe Route du Rove

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05491cdc6046d47661c4f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : ePressPack ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de procédure civile, Condamner la SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » à régler les entiers dépens dont distraction est requise au profit de Maître Stanislas de la Royère

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Stanislas DE LA ROYERE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005301 […] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur

Source officielle