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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu qu'à la suite de cette assignation, la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) s'est présentée lors de l'audience en chambre du conseil du 14/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 2024J01901, la SAS [I] SERVICES, immatriculée au RCS d'Antibes sous le n° 449 852 367, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Golfe Juan-Vallauris (06220), a fait donner assignation à la SARL RODOLFO

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfbff7cdc6046d4787e0d5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea70dbcdc6046d474c4b97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d11172cdc6046d4718830a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie exécutoire : Cabinet de Maître Rodolf VIERA SANTA CRUZ - Maître Judith DOUZIECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d19221cdc6046d472551fe

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BAALI, GREFFIER, RG 2024068467 09/01/2025 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 Colombes Partie demanderesse : comparant par Me Rodolfo

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR [Adresse 2] et par Me Vincent DESRIAUX DEFENDEUR SARLU [W] [Adresse 3] comparant par Me Rodolfo

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2024023355 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Judith DOUZIEC membre du cabinet de Maître Rodolfo

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sinistre 8944475173 ; que Axa ne produit pas les pièces des deux sinistres, ce qui aurait permis au tribunal d'avoir un avis éclairé ; Axa est mal fondée à réclamer la somme de 4 657,75 € ; Dossier La Rotonde

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054664 ENTRE : SAS RICOH FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 337621841 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

disposition au Greffe RG 2023074318 ENTRE : SASU NACEL BAT, dont le siège social est 21, route de Trenel 02310 Villiers-Saint-Denis – RCS de Soissons B 841790843 Partie demanderesse : assistée de Me Rodolfo

Source officielle