AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BARBEZIEUX AUTO PIECES, ORTIZ-RODRIGUEZ, Aurélien Xavier Roland
13/11/2019
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RODRIGUEZ, Roland, Antonio, Marie
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2014
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RODRIGUEZ, Roland, Antonio, Marie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/04/2014
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RODRIGUEZ, Roland, Antonio, Marie
22/10/2013
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RODRIGUEZ, Roland, Antonio, Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2013
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