[J] [X] Domicilié : [Adresse 3] [Localité 1] FRANCE comparant SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG

Constatons la non-comparution de la SARL ROYAL PAIN ni personne pour elle. Ordonnons le paiement, par provision par la SARL ROYAL PAIN, à M.

MOYENS DES PARTIES La société PAIN ROYAL SARL ne dépose aucune conclusion.

La SAS EFFET VEGETAL ne déférant pas à sa demande, le 27 février 2024 la SAS [Localité 2] ROYAL lui fait délivrer sommation de payer cette même somme par un Commissaire de Justice.

Il y aura lieu en conséquence de condamner la société Royal Pain au paiement de ladite somme.

RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROYAL

Suivant acte en date du 09 septembre 2025, la SARL REFLY GROUPE LTD a fait délivrer assignation à la SA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC aux fins d'entendre : - La condamnation de la société ROYAL AIR

La SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : ROYAL BLOOMS.FR (SAS) RG 2025 005865 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12200 N° RG : 2025F00362 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12202 N° RG : 2025F00363 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE Compagnie Nationale Royal Air Maroc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12191 N° RG : 2025CG00537 SKYCOP société de droit Lituanien contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SELARL MJC2A, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ ROYAL

demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ROYALE COIFFURE.

DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01327 N° RG: 2025L00403 2025J00006 SELARL [C] [K] & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [K] contre EURL ROYAL

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS O' ROYAL

[C] [Z], demeurant 69 rue Bichain 89340 VILLENEUVE LA GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL

Lors de l'audience du 27/03/2025 : La SARL MONT ROYAL, n'ayant pas comparu, ni personne pour elle, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.