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5 résultats pour « Rocheman-Sacksick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 référé numéro : 2026R00359 DEMANDEUR SASU COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60a53cdc6046d47b51482

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SOCIETE CLINITEX 62, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, avocat à [Localité 1], * ET - La SOCIETE [K], [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Bryan ROGGEMAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e9bcdc6046d4737f510

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe ROCCHESANI

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société L'EMBARCADERE ne s'est pas cachée être le lieu de fête en rapport avec le stade rochelais, y diffusant les matchs et organisant des fêtes d'après match.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société METROPOLE SERVICES AUTOMOBILES (MSA) , [Adresse 4], demanderesses comparant par Maître Bryan ROGGEMAN, avocat à Lille ET 1. La société RENOV'SERVICES, [Adresse 5] à [Localité 4], 2.

Source officielle