Copie exécutoire : RICARD Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

Richard AVRANE assisté de M. [P] [L] commis assermenté.

DÉFENDEUR - non comparant – assigné par exploit du 22/12/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice DELATTREJuges : Monsieur Olivier RICHARD

Partie demanderesse : comparant par Me Jérémy MARUANI Avocat (D1555) ET : SAS AYDON, dont le siège social est 5 rue de Castiglione 75001 PARIS – RCS B 531116820 Partie défenderesse : comparant par Me Richard

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R39 Demandeur (s) : [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me DAZIN Richard

l'article 32 du code de procédure civile, * Déclarer irrecevables les demandes de AEF à l'encontre de [D], * Débouter AEF de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de [D], * Allouer

/04/2025 ENTRE : SA COPAGLY, dont le siège social est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY – RCS B 622014520 Partie demanderesse : comparant par Me Lucie BLACHIER Avocat substituant Me Isabelle RICARD

Copie exécutoire : Me Isabelle RICARD Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

DÉFENDEUR : L'ILLUZION76 (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard

Richard DELORME, président ayant délégation de M. le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAUNEILLE THIERRY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 66,13 DONT TVA : 11,02 En décembre 2023 la société D&E CONCEPT sollicitait la

Les factures de janvier 2024 prennent en compte la durée et le kilométrage alloué résultant de l'entrée en vigueur des modifications de contrat du 7 décembre 2023.

n'apporte pas la preuve qui lui incombe que lui ait été créé un préjudice distinct de celui causé par un retard dans le paiement du solde de son marché, ce retard étant compensé par les intérêts de retard alloués

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée

a été émise, * La société MAURY CONCEPTION DIFFUSION a réglé cette facture, * Une facture de 2 982,72 euros nets a été émise par la société MAURY CONCEPTION DIFFUSION à l'encontre du transporteur RICHARD

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Karine ALBRIGO Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

l'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant tout recours et sans caution, S'entendre condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens d'instance, en ce compris le droit proportionnel alloué

Partant, la société U WINE SAS informait, à son tour, la société RITSCHARD qui avait la charge des formalités douanières pour déclarer les marchandises, du nom de l'opérateur de transport [Localité 5]