AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
20 avril 2026
de la société ETABLISSEMENTS REYNAUD sur les marchandises vendues à la société R2C pour un montant de 373.006,44 € ; JUGER la société ETABLISSEMENTS REYNAUD bien fondée en sa requête en revendication
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Reynaud Design
09/07/2026
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REYNAUD, Nicolas, Yohann, Jean
08/07/2026
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Reynaud, Jean-Luc Marcel
08/07/2026
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ETABLISSEMENTS REYNAUD
07/07/2026
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REYNAUD AVOCATS
07/07/2026
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Trib. de Commerce
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
12 mai 2026
de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald
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