La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

La société AU PAYS DES REVES exploite quant à elle une activité de micro crèche.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS

de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS [Adresse 2] : * Ref

s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé ; qu'il n'y a pas eu de mise à jour ; qu'elle ne s'oppose pas au règlement mais demande à ce que la dernière facture soit revue

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION ET LE RE-CYCLAGE

définitivement dues à l'égard de : [Adresse 3] Royaume-Uni RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LA RED

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

/REV2/REV3) synthétisés comme suit : « Rev 1 peseuse 10 têtes Rev 2 peseuse 12 têtes Rev 3 peseuse 14 têtes » ; Attendu que dans son e-mail du 24 octobre 2023, Monsieur [S] pour le compte de la société

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00146 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL du Cabinet MAXWELL MAILLET BORDIEC [Adresse 2] DEFENDEUR SARL REV

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red

Ainsi est née la présente instance LA PROCEDURE Le demandeur a déposé le formulaire A de présentation de sa demande, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par

LA PROCEDURE Les demandeurs ont déposé le formulaire A de présentation de leurs demandes, dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges régie par les dispositions des articles