du véhicule Renault Clio a été cassé pendant le transport entre la [Adresse 9] sise à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) et la concession Renault de [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique), * du 06 Février

La SARL [D] a réglé régulièrement le montant du loyer soit la somme de 2 040 € qui n'avait pas été réévalué depuis 2014.

R D O N N A N C E La SAS LOCATION SERVICE AUTO a acquis en novembre 2021 un véhicule de marque RENAULT, modèle TRAFIC, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 15 mars 2019.

LES PRETENTIONS : Mme [Z] [Y], épouse [E], demande à conserver et utiliser le véhicule RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 1]. La SELARL MJPA, ès-qualités, était absente et non représentée.

Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en personne, Attendu qu'il résulte

convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [X] [Q] liquidateur de la SAS YOU CAN COM a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte

signé avec la société VFS FINANCE France ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault

selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [Z] [C] gérante de La SARL ESC SANARY a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte

. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte

les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 75 045 euros ; ATTENDU qu'il résulte

[M] [Q], président de la SAS SAVEURS GOURMANDES, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du

[Z] [O], gérant de l'[H] [O], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité

convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Madame [T] [K] gérante de la SARL L'ANTRE DE LA BIERE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU qu'il résulte

ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte

ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte

ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte

. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer