A titre subsidiaire, * Condamner la société M&D Company, à payer à la Société Générale la somme de 17 442,51 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2024 sur le fondement de la répétition

capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

capitalisation de ces intérêts à compter de la date d'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

[Localité 1] n'a manqué à aucune de ses obligations, et les critères de gravité et de répétition ne sont pas réunis.

La société BBO forme alors les demandes suivantes : * CONDAMNER Monsieur [H] à verser à la société BBO la somme provisionnelle de 7 124,84 € au titre de l'action en répétition de l'indu ; * CONDAMNER

La société 29 FF a refusé de communiquer à Monsieur [C] les éléments comptables ayant permis l'établissement de ce bilan, malgré ses demandes répétées et une ordonnance de communication rendue le 4 août

expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné dans un 1er temps en raison de sinistres non solutionnés par le propriétaire et à répétition

À la suite de ces impayés répétés, ENERGIE D'ICI a procédé à la résiliation de l'abonnement en avril 2025. La créance litigieuse s'élève à 34 721,28 euros.

Sur la restitution de 60.000 € : Elle se prévaut des règles de la répétition de l'indu (article 1302-1 du code civil), estimant que le versement ne reposait sur aucune cause valable.

La société LE REPERE n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition répétée

la TGAP applicable au traitement des déchets par enfouissement au lieu et place de la TGAP applicable à l'incinération ; C'est dans ce contexte que la société MEDICAL RECYCLING entend obtenir la répétition

[V] expose que son assignation par QBE ne repose que sur celle de QBE par C&R et qu'elle dispose d'arguments susceptibles de remettre en cause les demandes de C&R et d'ouvrir un risque de contrariété dans

de compte jusqu'au complet paiement, * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'accorder aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés

La SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT considère avoir effectué ce remboursement à tort et réclame en conséquence la restitution de la somme de 2 500 euros sur le fondement de la répétition de l'indu.