sur la requête du GIE CHAMNORD, à l'encontre de la SARL [Q] [P] & CO, Vu les conclusions en demande n°1 (qualifiées lors de l'audience de conclusions récapitulatives) prises par le GIE CHAMNORD et reçues

acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2 prises par la SAS TAQT SOLUTIONS et reçues

d'une assignation en référé pour une audience du 14 novembre 2025 devant le tribunal de commerce de Chambéry, sur la requête de la SARL PSL & CO, Vu les conclusions n°2 prises par la SARL PSL & CO et reçues

électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCÉDURE Par une requête reçue

comparaître devant le tribunal de commerce de Chambéry à son audience du 08 décembre 2023, Vu les conclusions récapitulatives n° 2 de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, reçues

Monsieur [T] [P] a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19/06/2025, reçue au greffe le 20/06/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

jonction de ces deux affaires ; l'instance a été poursuivie sous le numéro 2024F01198 ; Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience du 21 mai 2025 ; Lors de cette audience et par conclusions reçues

par acte de commissaire de justice le 19 février 2026, sur la requête de la SA ELECTRICITE DE FRANCE, à l'encontre de la SAS GARAGE BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues

2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de juge- commissaire reçue

NICOT MEUNERIE, par conclusions aux fins d'irrecevabilité reçues le 17 avril 2025 et soutenues oralement à l'audience du même jour, demande au tribunal de : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure

Monsieur [I] [X] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer par LRAR reçue au greffe le 29 janvier 2026.

électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; PROCEDURE Par une requête reçue

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

Par conclusions reçues par mail le 24 décembre 2025, le conseil de la société CREA'TURE demande au tribunal de : A titre principal.

PRONONCER la résolution judiciaire du contrat ; En conséquence, CONDAMNER la société [Q] [X] à payer à Monsieur [A] [N] la somme de 10.800 euros avec intérêts au taux à compter de la mise en demeure reçue

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête de la société EUROTAINER reçue le 28 octobre 2025, Le défendeur, la société EUROTAINER, sollicite du tribunal que suite

PRETENTIONS DES PARTIES ROMY, par conclusions responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile