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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db6013cdc6046d47f70fa3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté REBORN
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REBMANN, Emanuelle
26/05/2026
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Rebmann, Thierry
21/05/2026
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EURL REBMANN
11/05/2026
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RENOUX - BRUNEAU DE LA SALLE - POUCHIN REBMANN
20/01/2026
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REBMANN, Grégory
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 18 Avril 2017 - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 17.11.2025 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de Grégory REBMANN, n° SIRET 795 139 724 00012 sis Centre de soins Résodil 49 Bd Carnot 06400 CANNES. Liquidateur Judiciaire : SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN sis 700 avenue de Tournamy - BP 1103 - 06254 MOUGINS - N° RG : 22/
21/11/2025
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3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me ISABELLE REBHANN - AVOCAT [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.
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