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11 résultats pour « Raynard Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc133acdc6046d47a70601

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfdbdcdc6046d47a32c57

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbfe78cdc6046d47a33793

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbea0acdc6046d47a0c37b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4067bcdc6046d4787b954

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00452 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : SARL LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD

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TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 22 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00176 Le 8 octobre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'intermédiation, le conseil et l'assistance dans les domaines de la stratégie commerciale, financière, marketing, gestion de projet et la formation. » La SARL [P] [R] REAL ESTATE et, le cas échéant,

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac58acdc6046d478b29e9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, [Adresse 1] Cedex SIREN : 783 345 242 Représenté par : Magali RAYNAUD

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Anna RAYNAUD PELAUDEIX, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Laetitia DAURIAC,ЕТ Monsieur [X] [J] [E], demeurant

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TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par la SARL ADVISE, prise en la personne de Maître Virginie JAVAUX, Avocate au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 7] [Adresse 8], avocat plaidant, et par la SELARL LEFEVRE & RAYNAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Dominique

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