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DÉCISION / ECLI

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac19e6cdc6046d47d43a94

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SORECO (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 389 296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER - Maître Karine GARDIER Défendeur (s) : RICHARD RAULT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971bacdc6046d476e7303

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97232cdc6046d476e7afc

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970afcdc6046d476e6110

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Marc RAULT président, M. Gaël TIBERGHIEN et M. Samuel BIGOT, juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971cdcdc6046d476e744d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b5aacdc6046d47beca19

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri BOVIS, AARPI RAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [G] [C], Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître [S], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aaf4cdc6046d47149762

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [A] [D], Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [P], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfc9fecdc6046d47fc2a68

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d00f35cdc6046d47058b7a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Olivier Chatin, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré, et par Mme Nathalie Raoult, greffier.

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TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf8bcdc6046d47bf97cf

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [C] * Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [Z] * Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle

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