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4 résultats pour « Raphaelle GUIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68809a69795daea26fed67e9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateur : SCP [F] & ROUSSELET prise en la personne de Me [N] [F] Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [J] ET GUYONNET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67e560abf30a86ff131f61f6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d0fb13cdc6046d4716e692

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.

Source officielle