Un certain nombre de documents concernant le chantier, objet de ce dossier, sont par ailleurs écrits sur du papier à en-tête NEXITY.

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En défense, la CMOI rappelle que M. [V] a reconnu dans son engagement de caution avoir reçu et pris connaissance des conditions des offres préalables.

La société O Pain Bro SARL ne se présente pas ni personne pour elle.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

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Le 29 avril 2019, Steam'O confie à Shred-it par un contrat de prestations de services (ci-après le Contrat) la collecte de consoles, la destruction et le recyclage de papiers sur 11 sites de la Société

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clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants de FAO CONSULTING aux fins de les détourner au profit de [O], et prendre copie, numérique ou papier

2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain

Les demandes pour avaries sont irrecevables : Il convient de rappeler que la Société OVOCOM n'est pas l'expéditeur des marchandises, ni leur destinataire.

Il a rappelé que les difficultés de l'entreprise ont trouvé leur origine dans la défaillance de l'un de ses principaux clients qui a été mis en liquidation judiciaire, situation ayant conduit à l'ouverture