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4 résultats pour « Raphael LAPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a305cdc6046d4706fc57

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69b0207ccdc6046d4727a912

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VÈ S.P.A [Adresse 1] (ITALIE) Représentée par Me Alexandre SUTER avocat au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SA PAUL RHODAMEL [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cet engagement, tel qu'il est rappelé dans l'acte de cession définitif, ne vaut que pour l'exercice passé et non pour l'avenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

[L] [Y] [X], Responsable en france, [Adresse 11] [Localité 2] AARPI LAWINS AVOCATS agissant par la SELARL U CL AVOCAT - Me LEMOUX CELINE [Adresse 12] * SCI SCI GAN [Adresse 13] Représentant légal :

Source officielle